J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fédération d'associations comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700001D


Par décret en date du 9 janvier 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fédération d'associations dite « Centre national de liaison VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) », dont le siège est à Paris (département de Paris).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.